CGU/CGV
Conditions générales d'utilisation du site Mandi Bulle
Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues entre :
- le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
- toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Article 1 - Principes
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site Mandi Bulle et de ses services.
Le site Internet https://mandibulle.shop/ est un service de :
La société ADMD
située 127 rue Amelot 75011 Paris, France
adresse URL du site : https://mandibulle.shop/
e-mail : mandibulleworld@gmail.com
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Article 2 - Evolution et durée des CGU
Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Le site Mandi Bulle se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
Article 3 - Accès au site
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site Mandi Bulle. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
L'Utilisateur du site a accès aux services suivants : Casques, accessoires et produits pour mobilité douce pour enfants.
Article 4 - Responsabilités
La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site utilisée est sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d'attaques virales par Internet. L'utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu'il consulte.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur :
- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par l'Utilisateur des présentes conditions générales.
L'Éditeur n'est pas responsable des dommages causés à l'Utilisateur, à des tiers et/ou à l'équipement de l'Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l'Utilisateur renonce à toute action contre l'Éditeur de ce fait.
Si l'Éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l'utilisation du site par l'Utilisateur, il pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 5 - Propriété intellectuelle
Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d'auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu'ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de ADMD, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande.
Nos clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d'une autorisation expresse et préalable donnée par l'Editeur.
Article 6 - Liens hypertextes
La mise en place par l'Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : mandibulleworld@gmail.com.
L'Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'Éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 - Protection des données personnelles
Données collectées
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
- ouverture de compte : lors de la création du compte de l'utilisateur : nom ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone; adresse postale ; tour de tête, taille, pointure etc;
- connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
- profil : l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
- paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur ;
- communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire ;
- cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation du site web par l'utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
- proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du site web ;
- mise en oeuvre d'une assistance utilisateurs ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.
- Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- lorsque l'Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avecdes sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
- lorsque l'Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
- lorsque l'Utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
- lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
- si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel.Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tiercepartie.
Sécurité et confidentialité
Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Mise en oeuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante : mandibulleworld@gmail.com.
Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.
Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.
Evolution de la présente clause
Le site web se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
Article 8 - Cookies
Le site Mandi Bulle peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Article 9 - Droit de rétractation et retours
L'Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les retours sont gratuits sous réserve que le produit retourné soit dans un état permettant sa remise en vente. Le casque ne doit pas avoir été porté à l'extérieur, ne doit pas avoir subi de chute, de choc ou de heurt, et doit être retourné avec son étiquette d'origine toujours attachée et dans son emballage d'origine en parfait état. En cas d'indisponibilité de l'emballage d'origine, l'Utilisateur est tenu de nous contacter immédiatement afin de convenir des modalités de retour appropriées.
Mandi Bulle se réserve le droit de refuser un retour si le moindre doute existe quant au fait que le casque a été porté, ou en cas de présence d'odeur, de tâche ou de toute autre trace d'utilisation. Tout produit retourné ne respectant pas ces conditions pourra faire l'objet d'un refus de remboursement.
Article 10 - Loi applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à l'application du droit français.
Si les parties n'arrivent pas à résoudre un litige à l'amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Ces CGU Conditions générales d’utilisation ont été créées sur le site Rocket Lawyer.
Conditions Générales de Vente – Mandi Bulle
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site Internet https://mandibulle.shop
Le site est édité par :
ADMD – Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 127 rue Amelot, 75011 Paris – France
Adresse e-mail : mandibulleworld@gmail.com
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, sans réserve.
Article 1 – Principes généraux
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations respectifs de Mandi Bulle et du Client dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site.
Mandi Bulle se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sur le site Mandi Bulle sont : des casques, des accessoires liés à l’univers de la marque.
Article 3 – Informations précontractuelles
Avant toute commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance, de manière claire et compréhensible : des caractéristiques essentielles des produits, des prix, des délais de fabrication et de livraison le cas échéant, des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 4 – Commande et précommandes
Le Client peut passer commande directement sur le site Internet Mandi Bulle.
Précommandes
Lors du lancement de la marque, les casques sont proposés en précommande.
Ces casques sont fabriqués à la demande et nécessitent un délai de production de plusieurs semaines avant expédition.
Une fois la marque lancée, les casques pourront également être commandés directement, sous réserve de disponibilité des stocks.
Les délais estimatifs de livraison sont précisés lors de la commande. En validant sa commande, le Client accepte ces délais.
Pour toute question relative à une commande ou à une précommande, le Client peut contacter le vendeur à l’adresse suivante : mandibulleworld@gmail.com
Article 5 – Validation de la commande
La validation de la commande vaut acceptation définitive : du contenu de la commande, des prix, des présentes Conditions Générales de Vente. Une fois la commande validée et le paiement confirmé, celle-ci ne peut plus être modifiée.
Article 6 – Confirmation de commande
Après validation de la commande, le Client reçoit : une confirmation de commande par e-mail, une facture, une preuve d’expédition au moment de l’envoi du produit.
Article 7 – Preuve et archivage
Les échanges, commandes et paiements effectués via le site font l’objet d’un enregistrement sécurisé. Les documents suivants font foi entre les parties : confirmation de commande, facture, preuve d’envoi transmise par e-mail.
Article 8 – Disponibilité des produits
Les produits sont développés exclusivement par Mandi Bulle et expédiés par Mandi Bulle. Les articles en précommande sont fabriqués à la demande. Les articles en stock sont proposés dans la limite des quantités disponibles. En cas d’indisponibilité exceptionnelle, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
Article 9 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Mandi Bulle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les prix peuvent différer selon qu’il s'agisse d'une précommande, ou d’une commande directe après le lancement officiel de la marque. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Article 10 – Modalités de paiement
Toute commande implique une obligation de paiement. Le Client peut régler sa commande via les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande. Mandi Bulle se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.
Article 11 – Précommandes et délais de fabrication
Lors du lancement de la marque, Mandi Bulle propose des casques en précommande.
Les casques en précommande sont fabriqués à la demande et seront disponibles à partir de juin 2026, sous réserve des délais de production. Les délais indiqués sont estimatifs et peuvent évoluer en fonction du processus de fabrication.
Article 12 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le Client est invité à vérifier l’état du colis à réception et à signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
Article 13 – Droit de rétractation et retours
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les retours sont gratuits sous réserve que le produit retourné soit dans un état permettant sa remise en vente. Le casque ne doit pas avoir été porté à l'extérieur, ne doit pas avoir subi de chute, de choc ou de heurt, et doit être retourné avec son étiquette d'origine toujours attachée et dans son emballage d'origine en parfait état. En cas d'indisponibilité de l'emballage d'origine, le Client est tenu de nous contacter immédiatement afin de convenir des modalités de retour appropriées.
Mandi Bulle se réserve le droit de refuser un retour si le moindre doute existe quant au fait que le casque a été porté, ou en cas de présence d'odeur, de tâche ou de toute autre trace d'utilisation. Tout produit retourné ne respectant pas ces conditions pourra faire l'objet d'un refus de remboursement.
Article 14 – Loi applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité Mandi Bulle afin de rechercher une solution amiable.